Une batterie lithium-ion ayant subi un choc, une déformation, une surchauffe ou un dysfonctionnement peut présenter un risque accru d'emballement thermique.

L'une des faiblesses importantes identifiées lors de diagnostics industriels concerne l'absence de procédure suffisamment structurée pour identifier, isoler et prendre en charge les batteries suspectes ou défectueuses.

Quels sont les points de vigilance lors d'un audit ?

L'audit doit notamment examiner :

• Les contrôles réalisés à la réception des batteries.

• Les critères permettant d'identifier une batterie suspecte.

• L'existence d'une zone de quarantaine adaptée.

• Les conditions de stockage temporaire des batteries défectueuses.

• La traçabilité des anomalies et des décisions prises.

• Les procédures de prise en charge et d'orientation vers une filière appropriée.

Pourquoi une zone de quarantaine est-elle importante ?

Une zone de quarantaine permet de séparer les batteries présentant un état douteux des batteries utilisées ou stockées normalement.

Son implantation et ses caractéristiques doivent être déterminées à partir de l'évaluation des risques : type de batterie, énergie stockée, dommages constatés, environnement et scénarios d'incident possibles.

La quarantaine ne se résume pas à placer une batterie dans une armoire ou un local fermé. Elle nécessite des dispositions adaptées concernant l'isolement, la surveillance, la prévention de la propagation, les consignes et la gestion des situations d'urgence.

L'analyse du CCFBT

L'expérience de terrain montre qu'une organisation peut disposer de moyens de protection incendie tout en présentant des faiblesses dans la gestion quotidienne des batteries suspectes.

L'enjeu est donc d'établir une véritable continuité de maîtrise du risque, depuis l'identification d'une anomalie jusqu'à la prise en charge sécurisée de la batterie.

Une batterie suspecte ne doit jamais être remise en charge ou manipulée selon les procédures habituelles sans évaluation préalable adaptée.

La charge représente une phase sensible du cycle de vie des batteries lithium-ion. Une défaillance du chargeur, des conditions environnementales inadaptées, une batterie détériorée ou une anomalie interne peuvent contribuer à un incident thermique.

L'expérience des audits industriels du CCFBT montre que les principales faiblesses ne concernent pas uniquement les équipements de charge, mais également l'organisation des opérations, leur surveillance et les moyens de prévention disponibles.

Quels sont les principaux points de vigilance lors d'un audit ?

L'évaluation d'une installation de charge doit notamment examiner :

• L'emplacement des opérations : existence de zones identifiées et adaptées aux caractéristiques des batteries.

• La compatibilité des équipements : adéquation des chargeurs aux batteries et respect des prescriptions des fabricants.

• La surveillance : organisation humaine ou technique adaptée aux scénarios de risque, notamment en dehors des heures d'activité.

• La présence de combustibles : analyse des matériaux et équipements susceptibles de favoriser la propagation d'un incendie.

• La détection et l'alerte : capacité à identifier rapidement une situation anormale et à déclencher les procédures prévues.

• Les moyens de protection : disponibilité, accessibilité et adéquation des dispositifs de sécurité.

• Les procédures : consignes opérationnelles connues des salariés et adaptées aux équipements concernés.

Le permis de charge est-il obligatoire ?

Il n'existe pas d'obligation générale imposant un document intitulé « permis de charge » pour toute opération de recharge de batterie lithium-ion.

Toutefois, la mise en place d'une autorisation ou d'une procédure interne de charge peut constituer une mesure organisationnelle pertinente, notamment lorsque les opérations présentent des risques particuliers.

Ce dispositif permet de formaliser les conditions de charge, les vérifications préalables, les responsabilités et les moyens de surveillance.

Un extincteur suffit-il à sécuriser une zone de charge ?

Non. La présence d'un extincteur ne garantit pas, à elle seule, la maîtrise d'un incident impliquant une batterie lithium-ion.

Les moyens d'intervention doivent être choisis en fonction des caractéristiques des batteries, des scénarios envisageables et des objectifs de protection, notamment la sécurité des personnes et la limitation de la propagation.

Une analyse spécifique doit tenir compte des phénomènes possibles d'emballement thermique, de dégagement de gaz et de réinflammation.

L'analyse du CCFBT

Les diagnostics industriels montrent que les opérations de charge peuvent être techniquement fonctionnelles sans que toutes les dispositions organisationnelles de prévention soient suffisamment structurées.

Le zonage, la formalisation des consignes, la surveillance et la préparation aux situations d'urgence constituent donc des points essentiels.

Sécuriser une opération de charge ne consiste pas uniquement à disposer d'un chargeur adapté : il faut maîtriser l'ensemble de son environnement et de son organisation.

Le stockage des batteries lithium-ion constitue une étape importante de la maîtrise du risque incendie. Même lorsqu'elles ne sont pas en cours d'utilisation ou de charge, ces batteries peuvent présenter des dangers liés à leur état, à leur technologie ou aux conditions environnementales.

Les diagnostics industriels réalisés par le CCFBT mettent notamment en évidence l'importance du zonage, de la traçabilité, du suivi de l'état de charge et de l'organisation des procédures internes.

Quels sont les points de vigilance lors d'un audit de stockage ?

L'évaluation doit notamment examiner :

• Les zones de stockage : identification, signalisation, conditions d'accès et adaptation aux caractéristiques des batteries.

• Les matières combustibles : proximité de matériaux susceptibles de favoriser la propagation d'un incendie.

• Les conditions environnementales : température, humidité, exposition aux sources de chaleur et respect des recommandations des fabricants.

• L'état des batteries : distinction entre batteries conformes, suspectes, endommagées et destinées à la fin de vie.

• Le niveau de charge (SoC) : suivi adapté aux batteries et à leur durée de stockage.

• La traçabilité : identification, dates, mouvements, contrôles et anomalies.

• Les moyens de prévention et de protection : détection, alerte, isolement, consignes et organisation des secours.

Existe-t-il une température réglementaire unique pour stocker les batteries lithium-ion ?

Non. Il n'existe pas de température universelle de stockage applicable à toutes les batteries lithium-ion.

Les conditions admissibles dépendent notamment de la technologie, de la conception des batteries, des préconisations des fabricants et de l'environnement d'exploitation.

L'entreprise doit intégrer ces paramètres dans son évaluation des risques et définir les conditions de stockage adaptées.

Quel niveau de charge faut-il maintenir pendant un stockage prolongé ?

Le niveau de charge, généralement appelé SoC (State of Charge), constitue un paramètre important pour le stockage prolongé.

Certaines technologies et certains fabricants préconisent un état de charge partiel afin de limiter le vieillissement et certains facteurs de risque.

Toutefois, il n'existe pas de pourcentage réglementaire unique imposant de stocker toutes les batteries lithium-ion à 30 %, 40 % ou 50 %.

Le niveau approprié doit être déterminé à partir des caractéristiques des batteries, des prescriptions des fabricants et de l'analyse des conditions d'exploitation.

Une procédure de suivi peut être nécessaire afin de vérifier périodiquement l'état des batteries et d'éviter les situations de décharge excessive ou de stockage prolongé non maîtrisé.

Pourquoi la traçabilité des batteries est-elle importante ?

La traçabilité permet de connaître l'état, la localisation et l'historique d'une batterie au cours de son utilisation dans l'entreprise.

Une fiche de suivi peut notamment comporter :

• L'identification de la batterie et sa technologie.

• Sa localisation et son statut.

• La date de réception et les mouvements internes.

• Les contrôles réalisés.

• Le niveau de charge, lorsqu'il est pertinent.

• Les anomalies éventuelles et les décisions associées.

Cette organisation facilite la gestion du stockage, des opérations de maintenance et des situations anormales.

L'analyse du CCFBT

L'expérience d'audit montre qu'une installation peut disposer d'un espace de stockage dédié tout en présentant des fragilités organisationnelles.

Une zone identifiée ne suffit pas lorsque les mouvements de batteries, leur état, leurs conditions de conservation ou les responsabilités des intervenants ne sont pas suffisamment maîtrisés.

La sécurité du stockage repose sur une combinaison de mesures techniques, organisationnelles et humaines, adaptées à l'activité réelle de l'entreprise.

En France, il n'existe pas une réglementation unique imposant les mêmes conditions de stockage et de charge à toutes les entreprises utilisant des batteries lithium-ion.

Les exigences applicables dépendent notamment de la nature des activités, des installations, des caractéristiques des batteries et des risques identifiés.

L'employeur doit néanmoins respecter plusieurs obligations générales de prévention.

L'obligation de sécurité — Article L.4121-1 du Code du travail

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent notamment la prévention des risques professionnels, l'information et la formation des salariés, ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'utilisation, la manipulation, le stockage ou la charge de batteries lithium-ion doivent donc être pris en compte lorsque ces activités exposent les salariés à des risques.

L'évaluation des risques — Article L.4121-3 du Code du travail

L'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Cette évaluation doit notamment tenir compte des conditions réelles d'utilisation des équipements et des situations de travail.

Concernant les batteries lithium-ion, elle peut nécessiter l'analyse des risques d'emballement thermique, d'incendie, d'explosion, d'exposition à des substances dangereuses et des risques électriques.

Les résultats pertinents doivent être intégrés à l'évaluation des risques professionnels et au document unique (DUERP), conformément aux dispositions applicables.

La prévention incendie — Articles R.4227-28 à R.4227-33 du Code du travail

L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires afin qu'un commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

Les moyens de lutte contre l'incendie doivent être adaptés aux risques présents.

Dans les installations comportant des batteries lithium-ion, le choix des dispositifs de détection, d'alerte et de protection doit résulter d'une analyse des scénarios envisageables.

La présence d'un extincteur ne constitue pas, à elle seule, une démonstration de maîtrise du risque d'emballement thermique.

Les prescriptions particulières à certaines installations

Selon les activités exercées et les caractéristiques de l'établissement, d'autres dispositions peuvent être applicables.

Il peut notamment s'agir de prescriptions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), aux installations électriques, aux déchets ou au transport de marchandises dangereuses.

Leur applicabilité doit être déterminée au cas par cas.

Il est essentiel de ne pas confondre les obligations réglementaires, les exigences contractuelles ou assurantielles, les recommandations des organismes de prévention et les bonnes pratiques techniques.

L'analyse réglementaire du CCFBT

Un audit spécialisé ne doit pas se limiter à vérifier la présence d'extincteurs, d'armoires de stockage ou de consignes affichées.

Il doit examiner la cohérence entre les risques identifiés, les mesures de prévention existantes et l'organisation opérationnelle de l'entreprise.

L'objectif est de proposer des actions adaptées aux activités et à la configuration réelle des installations, en distinguant les exigences applicables des améliorations recommandées.

 

Sources réglementaires et techniques :

Sources Légifrance

Articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail: Obligations de sécurité, prévention et évaluation des risques professionnels.

Articles R.4227-28 à R.4227-41 du Code du travail: Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.

Publications techniques INRS

INRS ED 6407 — Les batteries au lithium

INRS ED 6475 — Se protéger contre les batteries au lithium endommagées

INRS ED 6476 — Charger une batterie au lithium en toute sécurité