Politique de confidentialité et protection des données personnelles

CCFBT – Centre de Conseil et de Formation du Bassin de Thau

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Objet de la politique de confidentialité

Le CCFBT accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet, de ses prospects, de ses clients et des participants à ses formations.

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

Elle concerne notamment les données recueillies sur le site www.ccfbt.com, les demandes de renseignements ou de devis, les formulaires de contact et les formulaires publicitaires Google Ads.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :

CCFBT – Centre de Conseil et de Formation du Bassin de Thau

  • Forme juridique : EURL

  • Siège social : 2 bis rue de la Davalade, 34560 Montbazin

  • SIREN : 995 314 796

  • SIRET : 995 314 796 00013

  • Adresse électronique : contact@ccfbt.com

  • Site internet : https://www.ccfbt.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à contact@ccfbt.com.

3. Données personnelles collectées

Selon la nature de votre demande et le service utilisé, le CCFBT est susceptible de collecter les informations suivantes :

  • Nom et prénom ;

  • Nom de l'entreprise ou de l'organisation ;

  • Fonction professionnelle, si renseignée ;

  • Adresse électronique personnelle ou professionnelle ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Ville ou localisation professionnelle ;

  • Formation souhaitée et nombre de participants ;

  • Informations communiquées volontairement dans un message ;

  • Informations nécessaires à l'établissement d'un devis, d'une convention ou d'une inscription ;

  • Données techniques de navigation, selon les paramètres de consentement applicables.

Les informations nécessaires au traitement d'une demande sont signalées comme obligatoires lorsqu'elles sont recueillies.

Le CCFBT invite les utilisateurs à ne pas communiquer de données sensibles, notamment médicales, dans les champs libres des formulaires de contact.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de renseignements

Les données permettent de répondre aux questions, de rappeler les personnes intéressées et de leur communiquer les informations relatives aux prestations du CCFBT.

Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

Établir des devis et gérer les demandes d'inscription

Les données permettent d'identifier les besoins, de proposer une formation, de préparer une offre commerciale et de gérer les inscriptions.

Base légale : mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat, selon la situation.

Assurer la gestion administrative et réglementaire des formations

Les données nécessaires peuvent être utilisées pour les convocations, conventions, feuilles d'émargement, évaluations, attestations, certifications, facturation et obligations réglementaires applicables aux organismes de formation.

Bases légales : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

Assurer la relation commerciale

Les données peuvent être utilisées pour le suivi des demandes, les échanges commerciaux et, lorsque les conditions légales le permettent, l'information sur les prestations du CCFBT.

Base légale : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis. Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.

Mesurer l'utilisation du site et les performances publicitaires

Sous réserve des règles applicables aux cookies et du consentement requis, certaines données de navigation peuvent être utilisées pour mesurer l'audience, comprendre les interactions et évaluer les performances des campagnes publicitaires.

Base légale : consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

5. Formulaires du site internet

Le site www.ccfbt.com met à disposition des formulaires permettant notamment :

  • De contacter le CCFBT ;

  • De demander des renseignements ou un devis ;

  • De manifester un intérêt pour une formation ;

  • De demander une inscription à une session.

Les données transmises servent à traiter la demande correspondante.

L'envoi d'un formulaire de demande d'inscription ne vaut pas automatiquement confirmation définitive d'une place. Celle-ci reste soumise à validation par le CCFBT.

6. Formulaires publicitaires Google Ads

Le CCFBT peut proposer des formulaires de contact directement intégrés à ses annonces Google Ads.

Lorsqu'une personne remplit et transmet un tel formulaire, les données demandées peuvent comprendre notamment son nom, ses coordonnées téléphoniques ou électroniques et des informations professionnelles.

Ces données sont utilisées par le CCFBT pour :

  • Répondre à la demande ;

  • Prendre contact avec la personne ;

  • Présenter la formation ou la prestation concernée ;

  • Vérifier les disponibilités ;

  • Préparer, le cas échéant, une inscription ou un devis.

Les données sont initialement collectées au moyen des services Google Ads, puis mises à disposition du CCFBT pour le traitement des demandes.

Les traitements réalisés par Google dans le cadre de ses propres services sont également encadrés par ses conditions contractuelles et sa documentation relative à la confidentialité.

La transmission d'un formulaire publicitaire n'entraîne pas, à elle seule, une inscription automatique à une formation ou à une liste de diffusion commerciale.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux personnes habilitées du CCFBT, dans la limite de leurs missions.

Elles peuvent également être traitées, lorsque cela est nécessaire, par des prestataires techniques et professionnels intervenant notamment dans :

  • L'hébergement et le fonctionnement du site internet, notamment Webador ;

  • La messagerie et les outils collaboratifs, notamment Google Workspace ;

  • Les services publicitaires et de mesure d'audience, notamment Google Ads et Google Analytics ;

  • La gestion administrative et pédagogique des formations, notamment Digiforma ;

  • La gestion des devis, de la facturation et de la comptabilité ;

  • Les obligations réglementaires ou certificatives applicables aux formations.

Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires concernés par une finalité légitime ou une obligation applicable.

Le CCFBT ne commercialise pas les données personnelles collectées par ses formulaires.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

À titre de politique de conservation :

  • Les demandes de renseignements ou de devis sans suite sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi commercial justifié.

  • Les données de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.

  • Les données liées à une formation, à un contrat ou à une facturation sont conservées selon les durées légales, réglementaires et contractuelles correspondantes.

  • Les données nécessaires au respect d'une opposition à la prospection peuvent être conservées afin d'éviter toute nouvelle sollicitation.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou archivées selon les obligations applicables.

9. Cookies et outils de mesure d'audience

Le site www.ccfbt.com peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d'audience et de performance publicitaire.

Ces services peuvent notamment comprendre :

  • Google Analytics 4, pour l'analyse de la fréquentation ;

  • Google Ads, pour le suivi des performances publicitaires et des conversions ;

  • Les fonctionnalités techniques proposées par Webador.

Lorsque la réglementation exige le consentement de l'utilisateur, les cookies et traitements correspondants ne sont activés qu'après obtention de ce consentement, selon les modalités techniques mises en place sur le site.

L'utilisateur doit pouvoir refuser les cookies non essentiels et revenir sur ses choix aussi facilement qu'il a pu les accepter.

Pour plus d'informations ou pour modifier ses préférences, l'utilisateur peut utiliser le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu'il est disponible.

10. Sécurité et confidentialité

Le CCFBT met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données personnelles.

L'accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou publicitaires peuvent impliquer des traitements ou des accès aux données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils doivent être encadrés par les mécanismes de protection prévus par le RGPD, tels qu'une décision d'adéquation applicable ou des garanties contractuelles appropriées.

Des informations complémentaires peuvent être demandées au CCFBT concernant les prestataires concernés.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon sa situation, des droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l'effacement, lorsque les conditions sont réunies ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;

  • Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur ce consentement.

Pour exercer ces droits ou poser une question relative à ses données personnelles, la personne peut contacter :

contact@ccfbt.com

Ou écrire à :

CCFBT
2 bis rue de la Davalade
34560 Montbazin

Le CCFBT répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Si une personne estime, après avoir contacté le CCFBT, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique

Le CCFBT peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable.

La version à jour est publiée sur le site www.ccfbt.com et comporte sa date de dernière modification.

 

 

CCFBT – Centre de Conseil et de Formation du Bassin de Thau
Contact : contact@ccfbt.com
www.ccfbt.com